مرسوم بوقف استيفاء الرسم على الاستيراد والضريبة على القيمة المضافة حين الاستيراد المفروضين على بعض أنواع الشعير
Ce décret suspend la perception des droits d'importation et de la TVA à l'importation sur certaines variétés d'orge.
Points clés
- Suspension des droits d'importation.
- Exonération de la TVA à l'importation.
- Concerne certaines variétés d'orge.
Résumé
Ce décret de 2025 établit la suspension de la perception du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'importation pour certaines catégories d'orge. Cette mesure vise probablement à soutenir le secteur agricole, à stabiliser les prix ou à garantir l'approvisionnement du marché national. Sa portée est fiscale et douanière, impactant directement les coûts d'importation et potentiellement les prix à la consommation de l'orge.
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