مرسوم بنسخ قرار وزير المالية الموقف بموجبه مؤقتا استيفاء الرسوم والضرائب المفروضة على استيراد الأرز
Ce décret abroge la décision du ministre des Finances suspendant temporairement les droits et taxes sur l'importation du riz.
Points clés
- Abrogation de la suspension des taxes.
- Concerne l'importation du riz.
- Rétablissement des droits et taxes.
Résumé
Ce décret met fin à la suspension temporaire de la perception des droits de douane et des taxes sur l'importation du riz, qui avait été instaurée par une décision antérieure du ministre des Finances. En conséquence, les droits et taxes sur l'importation de riz seront de nouveau appliqués. Cette mesure vise à réajuster la politique fiscale et douanière concernant un produit de base, pouvant avoir un impact sur les prix à la consommation et la compétitivité des produits locaux.
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