مرسوم بتغيير مبالغ الضرائب الداخلية على الاستهلاك المفروضة على بعض المنتجات الوارد بيانها في الجدول» ح «بالفصل 9 من الظهير الشريف المعتبر بمثابة قانون رقم 1.77.340 بتاريخ 25 من شوال 1397 (9 أكتوبر1977)
Ce décret modifie les montants des taxes intérieures de consommation (TIC) applicables à certains produits spécifiés dans le Dahir n° 1.77.340.
Points clés
- Modification des taxes intérieures de consommation.
- Concerne des produits listés dans le Dahir 1.77.340.
- Impact sur les prix et les recettes fiscales.
Résumé
Ce décret vise à ajuster les taux des taxes intérieures de consommation (TIC) prélevées sur une liste spécifique de produits, telle que définie dans le tableau "H" de l'article 9 du Dahir portant loi n° 1.77.340 du 9 octobre 1977. Cette modification fiscale peut avoir un impact sur les prix de ces produits pour les consommateurs et sur les recettes de l'État. Elle s'inscrit dans le cadre de la politique fiscale du pays, permettant d'adapter la fiscalité indirecte aux objectifs économiques ou sociaux.
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