مرسوم بتطبيق الفصل 5 من قانون المالية لسنة 1978 رقم 1.77 المتضمن الأمر بتنفيذه الظهير الشريف رقم 1.77.372 الصادر في 19 من محرم 1398 (30 دجنبر 1977)
Décret d'application du chapitre 5 de la loi de finances de 1978, précisant ses modalités d'exécution.
Points clés
- Application d'une loi de finances.
- Concerne le chapitre 5 de la loi de 1978.
- Précise les modalités d'exécution.
Résumé
Ce décret vise à mettre en œuvre les dispositions du chapitre 5 de la loi de finances pour l'année 1978, qui avait été promulguée par le Dahir n° 1.77.372. Il détaille les procédures et les conditions d'application de cet article spécifique, qui relève du droit fiscal et douanier. Le texte assure la bonne exécution des mesures financières et budgétaires prévues par la loi de finances initiale, en clarifiant les aspects pratiques de son application.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitementTextes juridiques liés
Circulaire024 relative aux modalités de mise en œuvre des dispositions de l’article 8 de la loi de finances n°CirculaireInstructionCommune ADII OC CouleurCirculaireالدورية رقم 2024/1 المتعلقة بكيفيات تنزيل مقتضيات المادة 8 من قانون المالية رقم 23-55 للسنة الماليةLoidécret 11 04 2014 pris pour lapplication du dahir du 12 08 1913 sur limmatriculation foncièreCirculaire020 relative aux modalités de mise en œuvre des dispositions de l’article 8 de la loi de finances n°Circulaireالدورية رقم 2020/1 المتعلقة بإجراءات تنفيذ أحكام المادة 8 من قانون المالية رقم 19-70 للسنة المالية20Loi6760/232LoiClassement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "R�gulateur de tension d'arc F1650".Loi6760/232Loi6759/232