مرسوم بتطبيق الفصل 5 من قانون المالية لسنة 1978 رقم 1.77 المتضمن الأمر بتنفيذه الظهير الشريف رقم 1.77.372 الصادر في 19 من محرم 1398 (30 دجنبر 1977)
Décret d'application du chapitre 5 de la loi de finances de 1978, précisant ses modalités d'exécution.
Points clés
- Application d'une loi de finances.
- Concerne le chapitre 5 de la loi de 1978.
- Précise les modalités d'exécution.
Résumé
Ce décret vise à mettre en œuvre les dispositions du chapitre 5 de la loi de finances pour l'année 1978, qui avait été promulguée par le Dahir n° 1.77.372. Il détaille les procédures et les conditions d'application de cet article spécifique, qui relève du droit fiscal et douanier. Le texte assure la bonne exécution des mesures financières et budgétaires prévues par la loi de finances initiale, en clarifiant les aspects pratiques de son application.
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