مرسوم رقم 2.85.890 تعفى بموجبه من جميع الرسوم والضرائب مواد الوقود والمحروقات والزيوت الملينة المستهلكة خلال بعض عمليات الملاحة البحرية
Ce décret exempte de toutes taxes et droits les carburants, hydrocarbures et lubrifiants consommés lors de certaines opérations de navigation maritime.
Points clés
- Exonération fiscale
- Carburants et lubrifiants
- Navigation maritime spécifique
Résumé
Le décret n° 2.85.890, réaffirmé pour 2025, instaure une exonération fiscale totale pour les produits pétroliers et lubrifiants utilisés spécifiquement dans le cadre de certaines activités de navigation maritime. Cette mesure vise à alléger les charges financières des opérateurs du secteur maritime, favorisant ainsi la compétitivité et le développement des activités portuaires et de transport maritime au Maroc. Elle s'inscrit dans une politique de soutien économique à un secteur stratégique.
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