مرسوم بشأن التعويضات المخولة لفائدة أعضاء المجلس الوطني لحقوق الإنسان وأجهزته ولجانه الجهوية
Ce décret fixe les modalités d'octroi des indemnités aux membres du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH), de ses organes et de ses commissions régionales.
Points clés
- Fixation des indemnités CNDH.
- Application aux membres et commissions régionales.
- Transparence de la rémunération publique.
Résumé
Ce décret de 2024 établit le cadre juridique régissant les compensations financières allouées aux membres du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH), y compris ceux de ses organes centraux et de ses commissions régionales. Il détaille les types d'indemnités et les conditions de leur attribution, assurant ainsi une transparence et une uniformité dans la gestion des ressources humaines de cette institution constitutionnelle. L'objectif est de reconnaître et de valoriser l'engagement des membres dans la promotion et la protection des droits humains au Maroc.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement