مرسوم بتحديد مقادير وكيفيات تخويل التعويض عن المهام والتعويض عن التنقل لفائدة أعضاء المجلس الاقتصادي والاجتماعي والبيئي
Ce décret de 2024 fixe les montants et modalités d'octroi des indemnités de mission et de déplacement aux membres du Conseil Économique, Social et Environnemental.
Points clés
- Fixe les indemnités du CESE.
- Concerne les missions et déplacements.
- Assure la transparence financière.
Résumé
Le présent décret de 2024 établit les règles précises concernant les indemnités allouées aux membres du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE). Il détermine les montants des compensations pour les missions effectuées et les frais de déplacement engagés dans le cadre de leurs fonctions. L'objectif est d'encadrer financièrement la participation des membres à l'activité du Conseil, garantissant une transparence et une équité dans l'attribution de ces compensations.
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