ظهير شريف بمثابة قانون يوقف بموجبه مؤقتا استخلاص الضريبة الخاصة والضريبة على المنتوجات والخدمات المفروضة على استيراد بعض المنتوجات
Ce Dahir-loi suspend temporairement la perception de la taxe spéciale et de la taxe sur les produits et services applicables à l'importation de certains produits.
Points clés
- Suspension temporaire de taxes.
- Concerne la taxe spéciale et la TVA/TPS.
- Applicable à l'importation de certains produits.
Résumé
Le présent Dahir-loi établit une suspension provisoire de la perception de certaines taxes à l'importation. Il s'agit spécifiquement de la taxe spéciale et de la taxe sur les produits et services, qui ne seront plus prélevées sur l'importation de catégories de produits définies par le texte. Cette mesure vise à alléger la charge fiscale sur l'importation de ces biens, potentiellement pour soutenir des secteurs économiques ou répondre à des besoins spécifiques du marché.
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