قانون التصفية رقم 20.22 المتعلق بتنفيذ قانون المالية للسنة المالية 2020
Ce texte est la loi de liquidation du budget de l'État pour l'année fiscale 2020, clôturant ses comptes.
Points clés
- Clôture des comptes de l'État.
- Exécution du budget 2020.
- Rendition des comptes publics.
Résumé
La loi de liquidation n° 20.22 a pour objet d'arrêter définitivement les comptes de l'État relatifs à l'exécution du budget de l'année fiscale 2020. Elle constate les recettes réalisées et les dépenses engagées et ordonnancées, comparées aux prévisions initiales de la loi de finances. Ce texte est essentiel pour la transparence et la reddition des comptes publics, permettant d'évaluer la gestion budgétaire et financière de l'État pour la période concernée.
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