ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 17.89 تحدث بموجبه ضريبة عامة على الدخل
Ce Dahir met en œuvre la loi n° 17.89 instituant l'impôt général sur le revenu (IGR) au Maroc, structurant ainsi le système fiscal direct et la taxation des revenus.
Points clés
- Institution de l'Impôt Général sur le Revenu (IGR).
- Cadre légal de la taxation des revenus au Maroc.
- Définition des modalités de calcul et de recouvrement.
Résumé
Ce Dahir royal est crucial car il officialise l'entrée en vigueur de la Loi n° 17.89, qui a créé l'Impôt Général sur le Revenu (IGR) au Maroc. Il établit les bases légales de la taxation des revenus des personnes physiques et morales, remplaçant les anciens impôts cédulaires. Sa portée est vaste, touchant l'ensemble des contribuables percevant des revenus au Maroc, et il définit les modalités de calcul, de déclaration et de recouvrement de cet impôt essentiel au financement public.
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