مرسوم يتعلق بتحديد لائحة الآلات الخاصة بالأشغال العمومية المعفاة من الضريبة الخصوصية السنوية على المركبات
Ce décret établit la liste des engins de travaux publics bénéficiant d'une exonération de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules.
Points clés
- Exonération fiscale pour engins de TP.
- Concerne la taxe spéciale annuelle sur les véhicules.
- Liste spécifique des machines éligibles.
Résumé
Ce décret de 2024 vise à clarifier le régime fiscal applicable à certains équipements lourds. Il détermine précisément la liste des machines spéciales utilisées dans les travaux publics qui sont exemptées de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules. Cette mesure a pour objectif de soutenir le secteur des BTP en allégeant la charge fiscale sur les équipements essentiels à leur activité. Elle s'applique aux véhicules et engins spécifiquement désignés dans la liste annexée au décret.
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