مرسوم رقم 2.01.1638 بوقف استيفاء الرسم على الاستيراد والضريبة على القيمة المضافة المطبقة حين الاستيراد المفروضين على بعض المنتجات
Ce décret suspend la perception des droits de douane et de la TVA à l'importation pour certaines catégories de produits.
Points clés
- Suspension des droits d'importation.
- Exonération de la TVA à l'importation.
- Concerne des produits spécifiques.
Résumé
Ce décret met en œuvre une mesure fiscale temporaire ou ciblée visant à suspendre l'application du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'importation pour une liste spécifique de produits. L'objectif est généralement de soutenir certains secteurs économiques, de faciliter l'approvisionnement ou de réduire les coûts pour les consommateurs. Il impacte directement les opérateurs économiques concernés par l'importation de ces biens.
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