مرسوم بتحديد التعويض الإجمالي الممنوح لأعضاء المجلس الاستشاري المكلف بالشؤون الصحراوية
Ce décret fixe la rémunération globale accordée aux membres du Conseil Consultatif des Affaires Sahariennes, établissant les modalités de leur indemnisation financière.
Points clés
- Fixation des compensations financières.
- Concerne les membres du Conseil Consultatif des Affaires Sahariennes.
- Assure la transparence des indemnités.
Résumé
Ce décret royal de 2025 a pour objectif de définir précisément le montant total des compensations financières allouées aux membres du Conseil Consultatif des Affaires Sahariennes. Il détaille les éléments constitutifs de cette rémunération, assurant ainsi une transparence et une uniformité dans le traitement des indemnités. L'application de ce texte garantit une juste rétribution pour les services rendus par les membres de cette institution consultative, contribuant à la bonne gouvernance et à la valorisation de leur engagement.
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