مرسوم بتحديد نظام التعويضات الخاص بالعرفاء الرسميين التابعين لوزارة التربية الوطنية
Ce décret établit le régime des indemnités spécifiques aux brigadiers officiels relevant du Ministère de l'Éducation Nationale.
Points clés
- Établit le régime des indemnités
- Concerne les brigadiers officiels
- Ministère de l'Éducation Nationale
Résumé
Ce décret de 2025 vise à définir le cadre juridique et financier des compensations allouées aux brigadiers officiels au sein du Ministère de l'Éducation Nationale. Il détaille les différentes composantes de ces indemnités, assurant une rémunération adaptée à leurs fonctions et responsabilités. L'objectif est de clarifier et d'uniformiser le système de rémunération pour cette catégorie de personnel, contribuant ainsi à la gestion administrative et financière des ressources humaines du ministère.
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