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مرسوم بشأن التعويضات الممنوحة للمعلمين المنتدبين للقيام بمهام مدير مدرسة ابتدائية

Loi 26 juin 2025 Droit Civil

Ce décret fixe les modalités des indemnités accordées aux enseignants détachés pour exercer les fonctions de directeur d'école primaire.

Points clés

Résumé

Ce décret établit le cadre juridique des compensations financières destinées aux enseignants qui sont désignés pour assumer les responsabilités de directeur d'une école primaire. Il vise à reconnaître et à rémunérer les charges supplémentaires liées à cette fonction de direction. Le texte s'inscrit dans le droit administratif et la gestion des ressources humaines de l'éducation nationale, impactant directement la carrière et la rémunération des enseignants concernés.

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