مرسوم بشأن النظام الأساسي الخاص بهيئة موظفي إدارة الجمارك والضرائب غير المباشرة
Ce décret établit le statut particulier du personnel de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, régissant leur carrière et leurs obligations.
Points clés
- Statut particulier du personnel douanier.
- Régit recrutement, carrière et discipline.
- Adaptation aux spécificités de l'administration.
Résumé
Ce décret de 2024 fixe le cadre juridique spécifique régissant le corps des fonctionnaires de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects. Il définit les conditions de recrutement, les grades, les avancements, les droits et obligations, ainsi que le régime disciplinaire applicable à ce personnel. L'objectif est d'assurer une gestion harmonisée et efficace des ressources humaines au sein de cette administration stratégique, en adaptant les règles générales de la fonction publique à ses spécificités.
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