مرسوم يتعلق بالتعويضات المخولة للأساتذة المتقاضين تعويضات عن الدروس بالتعليم العالي
Ce décret fixe les modalités et les montants des indemnités versées aux professeurs de l'enseignement supérieur pour les heures de cours supplémentaires.
Points clés
- Fixe les indemnités pour cours supplémentaires.
- Concerne les professeurs de l'enseignement supérieur.
- Précise les critères et montants de compensation.
Résumé
Ce décret établit le cadre juridique régissant les compensations financières accordées aux professeurs de l'enseignement supérieur pour les heures de cours qu'ils dispensent au-delà de leurs obligations statutaires. Il précise les critères d'éligibilité, les taux horaires et les plafonds applicables à ces indemnités. L'objectif est de valoriser l'engagement pédagogique des enseignants et d'assurer une rémunération équitable pour leur contribution additionnelle à la formation des étudiants. Ce texte s'applique spécifiquement aux établissements d'enseignement supérieur publics.
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