مرسوم بتمديد احکام المرسوم رقم 2.75.864 الصادر في 17 من محرم 1396 (19 يناير 1976) بشأن نظام التعويضات المرتبط بمزاولة المهام العليا في مختلف الوزارات الى بعض موظفي الجامعات والمؤسسات الجامعية ومؤسسات تكوين الاطر العليا والاحياء الجامعية
Ce décret étend le régime des indemnités liées aux fonctions supérieures dans les ministères à certains personnels des universités et institutions d'enseignement supérieur.
Points clés
- Extension d'un régime d'indemnités existant.
- Concerne les fonctions supérieures universitaires.
- Amélioration des conditions financières du personnel.
Résumé
Ce texte juridique vise à harmoniser les régimes de rémunération au sein de la fonction publique marocaine. Il étend l'application du décret n° 2.75.864 de 1976, relatif aux indemnités pour l'exercice de fonctions supérieures dans les ministères, à une catégorie spécifique de personnel relevant des universités, des établissements universitaires, des instituts de formation des cadres supérieurs et des cités universitaires. Cette extension améliore les conditions financières de ces fonctionnaires et reconnaît la nature de leurs responsabilités, contribuant à une meilleure attractivité des postes.
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