مرسوم بسن نظام البذلة والشارات والخصائص ولوازم التجهيز المقررة لموظفي إدارة الجمارك والضرائب غير المباشرة (نسخ)
Ce décret établit le régime des uniformes, insignes et équipements pour le personnel de l'administration des Douanes et Impôts Indirects.
Points clés
- Uniformes du personnel douanier
- Insignes et caractéristiques
- Équipements de fonction
Résumé
Ce décret de 2024 fixe les règles détaillées concernant la tenue vestimentaire, les insignes distinctifs, les caractéristiques spécifiques et les équipements nécessaires pour les fonctionnaires de l'administration des Douanes et Impôts Indirects. Il vise à uniformiser l'apparence du personnel, à renforcer leur identification et à assurer la dignité et le professionnalisme de leurs fonctions dans le cadre du droit fiscal et douanier.
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