مرسوم في شأن النظام الأساسي الخاص بموظفي الوزارة المكلفة بالتجارة والصناعة
Ce décret établit le statut particulier des fonctionnaires relevant du ministère chargé du Commerce et de l'Industrie.
Points clés
- Statut particulier des fonctionnaires.
- Règles de carrière spécifiques.
- Organisation des ressources humaines ministérielles.
Résumé
Ce décret fixe les règles spécifiques régissant la carrière des fonctionnaires de la Ministère du Commerce et de l'Industrie. Il détaille les conditions de recrutement, de classification, d'avancement, de rémunération, de discipline et de cessation de fonctions, adaptées aux spécificités des missions de ce département. Il vise à organiser et à professionnaliser la gestion des ressources humaines au sein de cette administration.
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