مرسوم بشأن نظام التعويضات في مختلف الوزارات
Ce décret établit le cadre général du système de compensation et d'indemnités applicable aux fonctionnaires des différentes administrations publiques.
Points clés
- Réglementation des indemnités.
- Applicable à toutes les ministères.
- Harmonisation de la rémunération complémentaire.
Résumé
Ce مرسوم de 2024 vise à unifier et à réglementer le système des indemnités et compensations allouées aux fonctionnaires et agents de l'État au sein des divers départements ministériels. Il définit les types d'indemnités, leurs conditions d'attribution et leurs montants, assurant ainsi une harmonisation et une équité dans la rémunération complémentaire à travers l'administration publique. L'objectif est de moderniser et de rationaliser la gestion des ressources humaines en matière de politique salariale.
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