مرسوم بشأن تحديد مقادير التعويضات عن الساعات الإضافية الممنوحة لأطر هيئة التدريس
Ce décret fixe les montants des indemnités pour les heures supplémentaires accordées aux cadres du corps enseignant.
Points clés
- Fixe les montants des indemnités.
- Concerne les heures supplémentaires.
- S'applique aux cadres de l'enseignement.
Résumé
Ce texte réglementaire détaille les barèmes et les modalités de calcul des compensations financières dues aux membres du corps enseignant pour les heures de travail effectuées au-delà de leur emploi du temps normal. Il vise à uniformiser et à clarifier la rémunération des heures supplémentaires, assurant ainsi une juste rétribution pour le travail additionnel fourni. Ce décret s'applique spécifiquement aux différentes catégories d'enseignants, contribuant à la gestion des ressources humaines dans le secteur de l'éducation.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement