مرسوم بتحديد مبالغ التعويض عن استعمال الدواب الممنوحة لموظفي مديرية المياه والغابات والمحافظة على التربة
Ce décret fixe les montants des indemnités allouées aux fonctionnaires de la Direction des Eaux et Forêts pour l'utilisation de bêtes de somme.
Points clés
- Fixation des indemnités
- Utilisation de bêtes de somme
- Personnel des Eaux et Forêts
Résumé
Ce décret administratif établit les barèmes et les conditions d'octroi des compensations financières destinées aux agents de la Direction des Eaux et Forêts et de la Conservation des Sols qui utilisent des animaux de bât dans l'exercice de leurs fonctions. Il vise à couvrir les frais liés à l'entretien et à l'usage de ces animaux, reconnaissant leur rôle essentiel dans les zones difficiles d'accès. Son champ d'application est limité aux fonctionnaires concernés par cette spécificité.
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