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مرسوم بشأن التعويضات المخولة لأطر الإدارة التربوية المكلفين بمهام تسيير مؤسسات التربية والتعليم العمومي

Loi 25 novembre 2024 Droit Civil

Ce décret fixe les indemnités accordées aux cadres de l'administration éducative chargés de la gestion des établissements publics d'enseignement.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 établit les différentes indemnités et compensations financières destinées aux cadres de l'administration éducative. Il s'applique spécifiquement à ceux qui sont chargés des missions de gestion et de direction au sein des institutions publiques d'éducation et de formation. L'objectif est de reconnaître et de valoriser les responsabilités liées à la direction des établissements scolaires publics.

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