مرسوم بشأن التعويضات الممنوحة لرجال التعليم المنتدبين للقيام بمهام مدير مدرسة اقليمية للمعلمين والمعلمات
Ce décret établit les compensations financières pour les enseignants nommés directeurs d'écoles régionales de formation des enseignants.
Points clés
- Fixation des compensations administratives.
- Concerne les directeurs d'écoles régionales de formation.
- Régit la rémunération des postes de responsabilité.
Résumé
Ce décret, relevant du droit administratif, fixe les modalités et le montant des compensations allouées aux personnels enseignants lorsqu'ils sont désignés pour exercer les fonctions de directeur d'une école régionale de formation des enseignants et des enseignantes. Il encadre la gestion des carrières et la rémunération des fonctionnaires de l'éducation nationale occupant des postes de responsabilité. Son objectif est d'harmoniser les pratiques administratives en matière de primes et indemnités pour ces fonctions spécifiques.
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