مرسوم بشأن التعويضات عن الحراسة والخدمة الإلزامية والمداومة المنجزة بالمؤسسات الصحية التابعة لوزارة الصحة وللمراكز الاستشفائية الجامعية
Ce décret fixe les modalités de compensation financière pour les gardes, services obligatoires et permanences effectués dans les établissements de santé publics.
Points clés
- Fixation des compensations pour gardes.
- Concerne les établissements de santé publics.
- Uniformisation des rémunérations.
Résumé
Ce décret de 2025 établit le cadre juridique et financier des compensations dues au personnel effectuant des gardes, des services obligatoires et des permanences au sein des institutions sanitaires relevant du Ministère de la Santé et des Centres Hospitaliers Universitaires. Il vise à garantir une juste rémunération pour ces prestations spécifiques, souvent réalisées en dehors des heures de travail normales, et à uniformiser les pratiques de paiement à travers le secteur public de la santé.
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