مرسوم يتعلق بتحديد نظام البذلة الرسمية لموظفي إدارة الجمارك والضرائب غير المباشرة والشارات المميزة لها وخصائصها
Ce décret établit le régime de la tenue officielle, des insignes distinctifs et de leurs caractéristiques pour les fonctionnaires de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects.
Points clés
- Réglementation de la tenue officielle des douaniers.
- Définition des insignes distinctifs et de leurs caractéristiques.
- Uniformisation de l'image des fonctionnaires des douanes.
Résumé
Ce décret de 2024 fixe les règles relatives à la tenue officielle des agents de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects. Il définit précisément les caractéristiques de cette tenue, ainsi que les insignes distinctifs qui y sont associés. L'objectif est d'uniformiser l'apparence des fonctionnaires, de renforcer leur identification et de garantir une image cohérente de l'administration. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la modernisation et de la professionnalisation des services douaniers et fiscaux.
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