مرسوم بتحديد نظام التعويضات الممنوحة لموظفى التكوين المهنى التابع لوزارة الشغل والشؤون الاجتماعية والشبيبة والرياضة
Ce décret fixe le régime des indemnités accordées aux fonctionnaires de la formation professionnelle relevant du ministère concerné.
Points clés
- Fixe le régime des indemnités.
- Concerne les fonctionnaires de la formation professionnelle.
- Relevant du Ministère du Travail et des Affaires Sociales.
Résumé
Ce décret établit le cadre réglementaire des compensations financières et des primes allouées au personnel de la formation professionnelle. Il détaille les différentes catégories d'indemnités, leurs conditions d'attribution et leurs montants, visant à valoriser et motiver ces fonctionnaires. L'objectif est d'harmoniser et de clarifier le système de rémunération complémentaire pour ce corps de métier spécifique.
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