مرسوم بتحديد مبالغ التعويض عن الأخطار والتعويض عن الأعباء الممنوحة لبعض موظفي الأطر الخاصة بمديرية إدارة السجون
Ce décret fixe les montants des indemnités pour risques et pour sujétions accordées à certaines catégories de personnel de la Direction de l'Administration Pénitentiaire.
Points clés
- Fixation d'indemnités spécifiques.
- Personnel de l'Administration Pénitentiaire.
- Indemnités pour risques et sujétions.
Résumé
Ce décret a pour objectif de déterminer les montants précis des compensations financières allouées à certains fonctionnaires relevant des cadres spécifiques de la Direction de l'Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion. Il vise à reconnaître la nature particulière et les contraintes inhérentes à leurs fonctions, notamment les risques professionnels et les charges spécifiques liées à la gestion des établissements pénitentiaires. Le champ d'application est restreint aux catégories de personnel désignées par le texte.
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