مرسوم ملكي تحدد بموجبه مقادير التعويض الممنوحة عن ساعات الدروس لرجال التعليم بمؤسسات تكوين واستكمال خبرة الإطارات
Ce décret royal fixe les montants des indemnités horaires allouées aux enseignants intervenant dans les établissements de formation et de perfectionnement des cadres.
Points clés
- Fixation des indemnités horaires pour les enseignants.
- Concerne les établissements de formation des cadres.
- Rémunération des heures de cours dispensées.
Résumé
Le présent décret royal a pour objet de déterminer les barèmes et les montants des compensations financières versées aux membres du corps enseignant. Ces indemnités sont attribuées en contrepartie des heures de cours dispensées au sein des institutions dédiées à la formation initiale et continue des cadres. Son champ d'application concerne spécifiquement les enseignants et formateurs de ces établissements, garantissant une rémunération claire pour leur contribution à l'amélioration des compétences professionnelles.
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