مرسوم يتعلق بالتعويضات الممنوحة لموظفي التخطيط التربوي بوزارة التربية الوطنية

Ce décret fixe les modalités et montants des compensations financières accordées aux fonctionnaires chargés de la planification éducative au sein du Ministère de l'Éducation Nationale.

Points clés

• Fixation des compensations financières.
• Cible les fonctionnaires de planification éducative.
• Applicable au Ministère de l'Éducation Nationale.

Résumé

Ce texte juridique établit le cadre réglementaire des indemnités et primes destinées aux personnels de planification éducative relevant du Ministère de l'Éducation Nationale. Il vise à reconnaître et valoriser les fonctions spécifiques de ces agents en définissant les conditions d'attribution et les montants des différentes compensations. Son champ d'application couvre l'ensemble des fonctionnaires exerçant des missions de planification et d'orientation pédagogique au sein de l'administration centrale et des services déconcentrés.

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