مرسوم بشأن تحديد نظام التعويضات المخولة للموظفين الخاضعين للنظام الأساسي الخاص بموظفي وزارة التربية الوطنية
Ce décret fixe le régime des indemnités accordées aux fonctionnaires relevant du statut particulier du personnel du Ministère de l'Éducation Nationale.
Points clés
- Fixation du régime des indemnités.
- Concerne les fonctionnaires de l'Éducation Nationale.
- Application du statut particulier.
Résumé
Ce décret établit le cadre juridique régissant les différentes compensations financières et indemnités allouées aux fonctionnaires du Ministère de l'Éducation Nationale. Il vise à harmoniser et à clarifier les modalités d'attribution de ces avantages, en lien avec leur statut particulier. La portée de ce texte est significative pour la gestion des ressources humaines au sein du ministère, impactant directement les conditions de rémunération du personnel.
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