مرسوم بتحديد نظام التعويضات الخاص بهيئة موظفي محاكم المملكة
Ce décret établit le régime des indemnités et compensations financières pour le personnel des tribunaux marocains.
Points clés
- Définition du régime de compensations.
- Concerne le personnel des tribunaux du Royaume.
- Détaille les indemnités et primes.
Résumé
Ce décret de 2025 vise à définir de manière exhaustive le système de rémunération complémentaire applicable à l'ensemble du personnel des juridictions du Royaume. Il détaille les différentes catégories de compensations, primes et indemnités auxquelles ces fonctionnaires ont droit, en fonction de leur grade, de leurs fonctions et des spécificités de leur travail. L'objectif est d'assurer une juste rétribution et de motiver le personnel judiciaire, contribuant ainsi à l'efficacité de l'administration de la justice civile et pénale.
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