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مرسوم بتحسين نظام التعويضات الممنوحة لبعض مستخدمي المعهد الوطني للبحث الزراعي

Loi 28 février 2025 Droit Civil

Ce décret vise à améliorer le régime des indemnités et compensations accordées à une catégorie spécifique de personnel de l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA).

Points clés

Résumé

Ce décret a pour objectif de réviser et d'améliorer le système de rémunération complémentaire pour certains employés de l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA). Il peut s'agir d'une augmentation des indemnités existantes, de l'introduction de nouvelles primes ou de la modification des conditions d'attribution. Cette mesure vise à reconnaître et à valoriser les efforts du personnel concerné, contribuant ainsi à renforcer l'attractivité et la motivation au sein de l'institut.

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