مرسوم بتحديد مقادير التعويض عن الساعات الاضافية الممنوح لرجال التعليم فى التكوين المهنى التابع لوزارة الشغل والشؤون الاجتماعية والشبيبة والرياضة
Ce décret fixe les montants des indemnités pour heures supplémentaires accordées aux enseignants de la formation professionnelle relevant d'un ministère spécifique.
Points clés
- Fixation des indemnités d'heures supplémentaires.
- Concerne les enseignants de la formation professionnelle.
- Applicable aux établissements sous tutelle ministérielle.
Résumé
Ce décret a pour objet de déterminer précisément les barèmes et les modalités de calcul des compensations financières dues aux enseignants exerçant des heures supplémentaires dans les établissements de formation professionnelle. Ces établissements relèvent spécifiquement de l'autorité du ministère du Travail, des Affaires sociales, de la Jeunesse et des Sports. La portée de ce texte est directe et concerne la gestion des ressources humaines et la rémunération du personnel enseignant dans ce secteur, assurant une juste rétribution pour le travail additionnel effectué.
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