مرسوم بتحديد بعض التعويضات الخاصة بالموظفين التقنيين للمياه والغابات
Ce décret fixe les modalités et les montants de certaines indemnités spécifiques accordées aux fonctionnaires techniques du département des Eaux et Forêts.
Points clés
- Détermination des indemnités spécifiques.
- Concerne les fonctionnaires techniques.
- Département des Eaux et Forêts.
Résumé
Ce texte juridique est un décret qui a pour objet de déterminer et de réglementer des compensations et indemnités spécifiques destinées aux fonctionnaires occupant des postes techniques au sein de l'administration des Eaux et Forêts. Il vise à reconnaître la spécificité de leurs missions et les conditions particulières de leur exercice professionnel. Le champ d'application de ce décret est limité aux catégories de personnel technique désignées et relevant de cette administration. Sa portée est d'améliorer les conditions matérielles de ces agents et d'assurer une meilleure gestion des ressources humaines dans ce secteur.
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