مرسوم بتحديد نظام التعويضات الممنوحة لرجال التعليم في مؤسسات تكوين الاطارات العليا
Ce décret établit le régime des indemnités accordées au personnel enseignant des établissements de formation des cadres supérieurs.
Points clés
- Définition des indemnités pour le personnel enseignant.
- Application aux établissements de formation des cadres supérieurs.
- Harmonisation des compensations financières.
Résumé
Ce décret de 2025 fixe le cadre juridique des compensations financières destinées aux enseignants exerçant dans les institutions marocaines de formation des cadres supérieurs. Il vise à harmoniser et à structurer les différentes indemnités et primes allouées à cette catégorie de personnel. Le texte définit les modalités d'attribution, les montants et les conditions d'éligibilité, assurant ainsi une gestion transparente et équitable des rémunérations complémentaires. Son champ d'application est strictement limité aux établissements spécifiés.
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