مرسوم بتتميم قائمة التعويضات والمكافآت الخاضعة للاقتطاع من أجل المعاش بمقتضى نظام المعاشات المدنية
Ce décret de 2025 complète la liste des indemnités et primes soumises à retenue pour la pension dans le cadre du régime des pensions civiles.
Points clés
- Extension des éléments soumis à cotisation.
- Impact sur le régime des pensions civiles.
- Modification des calculs de pension.
Résumé
Ce texte juridique de 2025 modifie le régime des pensions civiles en élargissant la base de calcul des cotisations. Il ajoute de nouvelles catégories de compensations et de gratifications à la liste des éléments de rémunération soumis à retenue pour la pension. Cette mesure vise à ajuster les contributions et potentiellement les futures prestations de retraite des fonctionnaires civils, impactant directement leur situation financière à long terme.
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