مرسوم رقم 2.05.1431 بتغيير أو تتميم جدول التعويضات والمكافآت المعتبرة في تحديد عناصر الأجرة التي يحتسب المعاش على أساسها
Ce décret modifie ou complète le tableau des indemnités et primes prises en compte pour le calcul des pensions de retraite des fonctionnaires au Maroc.
Points clés
- Modification des indemnités pour le calcul des pensions.
- Impact sur les droits à la retraite des fonctionnaires.
- Transparence et équité du système de retraite.
Résumé
Ce décret royal vise à actualiser et préciser les éléments de rémunération, notamment les indemnités et primes, qui sont intégrés dans l'assiette de calcul des pensions de retraite des agents de l'État et des collectivités territoriales. Il assure une meilleure adéquation entre la rémunération perçue durant l'activité et le montant de la pension, impactant directement les droits à la retraite des fonctionnaires marocains. Son application garantit une plus grande équité et transparence dans le système de retraite.
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