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الكلمة الملكية السامية بمناسبة تنصيب أعضاء اللجنة الاستشارية الخاصة بمدونة الأحوال الشخصية 27 أبريل 2001

Loi 13 septembre 2024 Droit de la Famille

Discours Royal de 2001 marquant l'installation de la commission consultative pour la réforme du Code de la Famille.

Points clés

Résumé

Ce discours Royal, prononcé en 2001, marque un jalon important dans l'histoire du droit de la famille marocain. Il officialise l'installation de la commission consultative chargée de la révision du Code du Statut Personnel (Mudawana). Le Roi y expose les principes directeurs de cette réforme, visant à moderniser le droit de la famille tout en respectant les préceptes de l'Islam et les spécificités de la société marocaine, dans un esprit d'équité et de justice pour tous.

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