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الرسالة الملكية السامبة إلى رئيس الولايات المتحدة الأمريكية 05 دجنبر 2017

Loi 11 septembre 2024 Droit Fiscal & Douanier

La lettre royale aborde la coopération bilatérale entre le Maroc et les États-Unis dans les domaines fiscal et douanier, visant à renforcer les échanges.

Points clés

Résumé

Cette lettre royale, adressée au Président des États-Unis, met en exergue l'importance de la coopération bilatérale entre les deux nations, spécifiquement dans les domaines fiscal et douanier. Elle vise à consolider les partenariats économiques et commerciaux, en facilitant les échanges et en harmonisant les régulations. Le message pourrait souligner l'engagement du Maroc à créer un environnement propice aux investissements et au commerce, tout en luttant contre la fraude fiscale et la contrebande, dans le cadre de l'accord de libre-échange existant.

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