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الرسالة الملكية السامية للجمع العام التأسيسي لمؤسسة علي يعته 24 مارس 2017

Loi 11 septembre 2024 Droit Fiscal & Douanier

La lettre royale souligne l'importance des fondations dans le développement national et l'engagement citoyen, avec une implication indirecte sur la gestion financière et la contribution économique.

Points clés

Résumé

Cette missive royale adressée à l'assemblée constitutive de la Fondation Ali Yata met en lumière le rôle crucial des fondations dans le renforcement du tissu social et le développement économique du pays. Elle insiste sur la nécessité d'une gestion rigoureuse et transparente des ressources, en phase avec les principes de bonne gouvernance. Bien que le thème soit le droit fiscal et douanier, la lettre encourage les initiatives citoyennes qui, par leur contribution, allègent la charge publique et stimulent l'économie, soulignant l'importance de la responsabilité financière des entités non lucratives.

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