مرسوم بتحديد مبالغ التعويضات والمصاريف المخولة لفائدة أعضاء اللجنة المديرية لمؤسسة محمد السادس للنهوض بالأعمال الاجتماعية للتربية والتكوين
Ce décret de 2024 fixe les montants des indemnités et frais alloués aux membres de la commission de gestion de la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales de l'éducation et de la formation.
Points clés
- Fixe les indemnités et frais des membres.
- Concerne la Fondation Mohammed VI pour l'éducation.
- Assure la transparence financière.
Résumé
Ce décret, publié en 2024, établit les barèmes précis des compensations financières et des remboursements de dépenses destinés aux membres de la commission de gestion de la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales de l'éducation et de la formation. Il vise à encadrer la rémunération et les frais de mission de ces membres, assurant ainsi une gestion transparente et réglementée des ressources de la fondation. Son champ d'application est limité aux membres désignés de cette commission spécifique, relevant du droit administratif et de la gestion des organismes publics.
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