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مرسوم يتعلق باختصاصات وزيرة التضامن والتنمية الاجتماعية والمساواة والأسرة

Loi 30 mai 2024 Droit de la Famille

Ce décret de 2024 précise les attributions et les compétences de la Ministre de la Solidarité, du Développement Social, de l'Égalité et de la Famille.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique de 2024 délimite le champ d'action et les responsabilités de la Ministre en charge de la Solidarité, du Développement Social, de l'Égalité et de la Famille. Il définit les missions du ministère, couvrant des domaines tels que la protection sociale, la promotion des droits de la femme et de la famille, l'inclusion des personnes en situation de handicap, et la lutte contre la précarité. Ce décret est essentiel pour l'organisation et le fonctionnement de l'action gouvernementale dans ces secteurs.

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