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مرسوم يتعلق باختصاصات وزيرة الأسرة والتضامن والمساواة والتنمية الاجتماعية

Loi 4 juillet 2024 Droit de la Famille

Ce décret de 2024 définit les attributions et compétences spécifiques de la Ministre de la Famille, de la Solidarité, de l'Égalité et du Développement Social.

Points clés

Résumé

Le présent décret établit de manière exhaustive les missions et les domaines d'intervention de la Ministre en charge de la Famille, de la Solidarité, de l'Égalité et du Développement Social. Il précise les responsabilités ministérielles en matière de politique familiale, de promotion de l'égalité des genres, de protection sociale et de développement communautaire. Ce texte structure l'action gouvernementale dans ces secteurs cruciaux, assurant une coordination efficace des initiatives étatiques.

📄 Source officielle (PDF)

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