مرسوم تمنح بموجبه لبعض المنتوجات الاستفادة من نظام الدراوباك
Ce décret accorde à certains produits le bénéfice du régime du drawback, permettant le remboursement des droits de douane à l'exportation.
Points clés
- Octroi du régime du drawback.
- Remboursement des droits de douane.
- Soutien à l'exportation.
Résumé
Ce décret établit les conditions et modalités d'application du régime du drawback pour des produits spécifiques. Il vise à encourager l'exportation en remboursant les droits et taxes perçus sur les matières premières importées et utilisées dans la fabrication de produits exportés. L'objectif est de renforcer la compétitivité des entreprises marocaines sur les marchés internationaux en réduisant leurs coûts de production.
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