تسيير و ضبط حسابات مراكز القضاة المقيمين

Ce texte établit les règles de gestion et de contrôle des comptes financiers des centres des juges résidents, visant à assurer la transparence et la bonne gouvernance.

Points clés

• Règles de gestion financière des centres judiciaires.
• Contrôle et audit des comptes des juges résidents.
• Assurer la transparence et la bonne gouvernance.

Résumé

Ce texte juridique définit les procédures et les mécanismes relatifs à la gestion et au contrôle des comptes financiers des centres des juges résidents au Maroc. Il vise à garantir la transparence, la régularité et l'efficacité de l'utilisation des fonds publics alloués à ces structures judiciaires. Le champ d'application couvre l'ensemble des opérations comptables, budgétaires et financières réalisées par ces centres, incluant la tenue des registres, la justification des dépenses et les modalités d'audit. Il s'adresse aux responsables administratifs et financiers des centres des juges résidents, ainsi qu'aux organes de contrôle.

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