ميثاق النجاعة القضائية 2017
Ce texte présente le "Mithaq de l'Efficacité Judiciaire 2017", visant à améliorer la performance et la célérité de la justice marocaine.
Points clés
- Amélioration de la performance judiciaire
- Réduction des délais de procédure
- Renforcement de la qualité de la justice
Résumé
Le "Mithaq de l'Efficacité Judiciaire 2017" est un document stratégique qui vise à moderniser et à optimiser le fonctionnement du système judiciaire marocain. Il met l'accent sur l'amélioration de la qualité des services judiciaires, la réduction des délais de traitement des affaires et le renforcement de la confiance des justiciables. Bien que son thème principal soit la performance judiciaire, une justice plus efficace peut indirectement impacter positivement le traitement des litiges fiscaux et douaniers.
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