التعويض عن الساعات الإضافية لفائدة موظفي هيئة كتابة الضبط
Ce texte établit les modalités de calcul et d'octroi des indemnités pour heures supplémentaires aux greffiers.
Points clés
- Réglementation des heures supplémentaires des greffiers.
- Définition des critères d'éligibilité et taux.
- Gestion budgétaire des compensations.
Résumé
Ce texte juridique de 2026 fixe les règles relatives à l'indemnisation des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires du corps des greffiers au Maroc. Il définit les critères d'éligibilité, les taux de rémunération et les procédures de versement de ces compensations. L'objectif est de reconnaître et de rémunérer le travail additionnel des greffiers, tout en assurant une gestion budgétaire rigoureuse et transparente des dépenses liées aux heures supplémentaires au sein de l'administration judiciaire.
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